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Dernière mise à jour le 15/10/2024
De Marque Inc. (Numéro SIRET : 49351092900018), dont le siège social est situé 400 Boulevard Jean Lesage à Québec, Canada, se soucie du respect de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après “vous”, “Utilisateurs”). Nous tenons à la plus grande transparence quant à la collecte de vos données, leur utilisation et leur traitement.
La politique de confidentialité ci-dessous (ci-après la “Politique”), décrit la manière dont les données sont choisies, collectées, traitées, et selon quelle base légale ce traitement est mis en place. Elle décrit également les droits dont nos Utilisateurs disposent pour accéder à leurs données, les modifier, ou encore les supprimer. Elle s’applique à l’utilisation de l’ensemble de notre Site. Elle ne s’applique pas aux plateformes de nos partenaires, sauf en cas d’obligations légales en commun.
Le Site propose des informations et des ressources relatives à la mise en accessibilité des livres numériques. Tout Utilisateur est libre d’explorer les pages du Site, et de s'inscrire gratuitement s'il le souhaite à l'Académie De Marque (ci-après la "Newsletter"). La Newsletter est une liste de distribution gratuite de ressources, d'articles et de rapports distribuée par courriel, visant à vous donner des astuces pour vous aider à rendre vos livres numériques accessibles.
1.1.1 La loi en vigueur ou loi applicable désigne l’ensemble de la législation internationale et locale applicable à la collecte, au traitement et à la gestion des données personnelles sur les territoires dans lesquels nos Utilisateurs résident.
1.1.2 La base légale désigne le fondement qui autorise légalement un traitement de données personnelles et justifie sa mise en œuvre. Elle donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
Toute information se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable.
1.3.1 Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Pour le Site, le responsable de traitement est : De Marque Inc. (SIRET : 49351092900018), dont le siège social est situé 400 boulevard Jean-Lesage à Québec, Canada.
1.3.2 Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les sous-traitants du Site sont détaillés et présentés dans la Section 3.2, relative au partage des données personnelles des Utilisateurs avec des sous-traitants et des tiers.
2.1.1 Des données d’identification : notamment votre nom, votre prénom, votre adresse courriel, votre entreprise, votre adresse IP, votre géolocalisation approximative et vos éléments d’identification Web.
2.1.2 Des données liées à l’activité en ligne : notamment votre historique de navigation, vos vues et vos interactions sur les pages du Site et sur les contenus qui vous sont envoyés (Newsletter, notifications, messages automatisés), vos interactions avec les publicités diffusées par nous-mêmes ou par des tiers. Certaines de ces données sont anonymisées.
2.1.3 Concernant les données appartenant à des personnes mineures : nous ne collectons ni ne traitons de données personnelles appartenant à des personnes mineures sciemment, sauf si cette personne dispose de l’autorisation d'un parent ou représentant légal. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant une autorité parentale d'y veiller. Dans le cas où une personne mineure aurait fourni des données personnelles sans autorisation, nous invitons les parents ou représentants légaux de celle-ci à nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données au plus vite.
2.2.1 Données fournies par nos Utilisateurs : nous recueillons une partie de vos données directement auprès de vous dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de votre inscription à la Newsletter, ou vos communications directes avec nous.
2.2.2 Données fournies par d’autres sources : nous pouvons recevoir certaines données de sources externes avec lesquelles nous avons un partenariat ou un accord spécial.
2.2.3 Données collectées automatiquement : certaines données sont recueillies automatiquement, comme votre adresse IP ou votre géolocalisation approximative. Nous collectons aussi certaines données par le biais de cookies. Pour consulter notre politique de cookies et les différentes fonctions que ces derniers servent, référez-vous à la Section 6 de la présente Politique.
2.3.1 Le consentement : si d’autres bases légales ne sont pas applicables, nous ne collectons vos données que si vous nous avez donné votre consentement libre, éclairé et explicite. Pour nous assurer de respecter cette base légale, nous récoltons votre consentement via une procédure dite “opt-in”. Nous assurons votre accès aux informations de traitement et de collecte avant de demander leur consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme détaillé dans la Section 5.
2.3.1 L'exécution d'un contrat : la collecte de vos données personnelles et leur utilisation peut être nécessaire pour vous offrir les services que nous proposons.
2.3.1 Les intérêts légitimes : nous collectons certaines de vos données personnelles dans le but de servir nos intérêts organisationnels et opérationnels légitimes, tout en restant dans les limites de vos intérêts et vos droits.
2.3.1 Les obligations légales : lorsque la loi en vigueur l’exige, nous sommes tenus de collecter des données personnelles dans le but de remplir nos obligations légales, ainsi que pour protéger vos intérêts, par exemple pour éviter l’utilisation frauduleuse du Site.
3.1.1 Communication : nous utilisons vos données personnelles pour vous communiquer des informations sur le Site, ses mises à jour et sa maintenance, afin d’assurer une utilisation en toute transparence de nos services. Cette communication se fait par le biais de messages courriel, mais exclut tout message éditorial ou commercial, pour lequel vous devez vous inscrire à la Newsletter. Nous pouvons également utiliser ces données pour communiquer avec vous dans le cas où vous demandez de l’aide. Nous prendrons dans ce cas contact avec vous avec les données que vous nous avez transmises.
3.1.2 Services : nous utilisons vos données personnelles afin de remplir le service que nous offrons. Notamment, nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer la Newsletter. Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour assurer l’amélioration constante de nos services, et réparer les erreurs survenues sur le Site pour vous offrir un service optimal.
3.1.3 Marketing : nous pouvons utiliser vos données afin d’identifier vos intérêts et vous proposer une offre marketing personnalisée selon vos goûts. Nous collectons des données telles que votre navigation pour comprendre quelles sont vos préférences. L’envoi de la Newsletter ne se fait que sous réserve de votre consentement explicite par méthode “double consentement”. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien disponible en bas de chacune de nos Newsletters.
3.1.4 Personnalisation de votre expérience : nous utilisons vos données afin de vous garantir une expérience personnalisée et pertinente à vos goûts. Nous utilisons notamment vos données de recherche et de navigation ainsi que vos préférences afin d’identifier les contenus qui vous intéresseront le plus. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous montrer des publicités personnalisées et mesurer leur efficacité.
3.1.5 Analyses et statistiques : nous utilisons vos données afin de développer notre connaissance des Utilisateurs du Site. Cela nous permet notamment de développer le Site et les services qu’il propose de manière pertinente par rapport aux attentes et besoins des Utilisateurs.
3.1.6 Droit et obligations légales : nous utilisons vos données afin d’exercer ou de protéger nos droits, notamment afin de repérer et de prévenir des activités frauduleuses sur le Site. Ces données peuvent nous servir à répondre à des réclamations pour violation de la loi ou de nos conditions générales, ainsi qu’à des demandes provenant des autorités, des forces de l’ordre ou d’autres tiers. Nous utilisons également certaines données des Utilisateurs pour rendre nos services conformes aux exigences légales concernant la protection des données de nos Utilisateurs.
3.1.7 Prévention des activités frauduleuses : nous utilisons vos données personnelles afin de protéger les droits et la sécurité du Site, mais également de nos Utilisateurs, et de certains tiers.
Fournisseurs de services et sous-traitants : nous travaillons avec divers sous-traitants pour vous offrir notre service. Certains de ces sous-traitants sont des acteurs du Groupe De Marque, d’autres sont des fournisseurs de services externes.
Nous travaillons avec ces sous-traitants afin de vous offrir une expérience optimale : un Site fluide et accessible, ainsi qu’une communication efficace. Sauf indication contraire explicite, nos sous-traitants n’utilisent vos données personnelles que pour les fins décrites dans la Section 3.1.
Certains de nos sous-traitants se trouvent hors de l’Europe, mais nous nous assurons de la protection de vos données selon la loi en vigueur lorsqu'elles sont transférées dans un pays situé en dehors de l’UE ou de l’EEE.
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée où elles sont strictement nécessaires pour remplir les obligations liées à l'exécution d’un contrat, ainsi qu’à remplir les obligations légales du Site et ses intérêts légitimes.
Certains des délais de conservation des données personnelles dépendent de votre statut “actif”. Un Utilisateur est défini comme “actif” à partir du moment où il interagit avec notre Site ou notre Newsletter.
Voici les durées de conservation respectives des différentes catégories de données que nous collectons :
À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées.
Si nécessaire, pour protéger vos droits et intérêts et les nôtres, il est possible que des données soient archivées et conservées pendant une durée dépassant ces délais, mais n’excédant jamais les délais d’obligation et de prescription légale prévus par la loi en vigueur.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) adopté le 14 avril 2016, garantit aux Utilisateurs plusieurs droits décrits ci-dessous. Nous assurons l’ensemble desdits droits de nos Utilisateurs sur le Site.
Vous pouvez exercer les droits présentés ci-dessous en nous contactant soit directement sur le Site, soit par courrier à l’adresse donnée dans les Mentions Légales, soit en utilisant cette adresse courriel : aide@demarque.com
Nous nous réservons le droit de refuser certaines demandes si un motif légitime nous en empêche. Par exemple, nous refuserons une demande de suppression de données si ces données servent à la défense de droits en justice, ou si une loi applicable requiert la conservation de certaines données pendant une période donnée.
Nos Utilisateurs ont le droit d’être informés de la manière dont leurs données sont collectées, traitées, partagées et conservées. Ils ont également le droit de connaître l’ensemble de leurs droits. Cette information doit être disponible de manière claire, transparente et concise.
Nos Utilisateurs ont le droit de s’opposer à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles. Ils ont le droit de demander à ne plus recevoir de messages par courriel, ou encore de demander la suppression de certaines ou de toutes données leur appartenant collectées sur le Site.
Nos Utilisateurs ont le droit d’être informés de la manière dont leurs données sont collectées, traitées, partagées et conservées. Ils ont également le droit de connaître l’ensemble de leurs droits. Cette information doit être disponible de manière claire, transparente et concise.
Nos Utilisateurs ont le droit de rectifier les données personnelles inexactes et de compléter les données incomplètes leur appartenant sur le Site.
Nos Utilisateurs ont le droit de demander à faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de leur identité. Par exemple, ils peuvent demander à être déréférencé sur un moteur de recherche si leur nom paraît dans un article ou post sur le Site, et qu’ils ne souhaitent pas que cette information soit trouvée sur ledit moteur de recherche.
Cette suppression ne conduit pas à effacer l’information sur le Site : le contenu original reste inchangé et est toujours accessible, en utilisant d’autres critères de recherche ou en allant directement sur le Site à l’origine de la diffusion.
Le droit au déréférencement est exercé directement auprès dudit moteur de recherche.
Nos Utilisateurs ont le droit de demander que leurs données personnelles soient supprimées de notre Site lorsqu’elles ne sont plus essentielles au traitement pour lequel nous les avons collectées, ou simplement parce qu’ils souhaitent retirer leur consentement. Cependant, il se peut que nous soyons contraints de conserver ces données pour une période de temps pour des obligations légales. Si c’est le cas, nous informons l’Utilisateur ayant réalisé la demande et nous assurons de la suppression des données quand cette période de temps sera écoulée.
Nos Utilisateurs ont le droit de demander à récupérer les données personnelles collectées sur notre Site leur appartenant pour un usage personnel ou pour les fournir à un tiers. Les données personnelles demandées seront fournies dans un format simple, concis et lisible par une machine.
Nos Utilisateurs ont le droit d’être informés sur l'utilisation de leurs données personnelles pour des fins de profilage commercial et marketing. Ils ont le droit de savoir qu'une décision automatisée a été prise à leur encontre, à connaître la logique derrière cette décision, de contester cette décision et de demander l’intervention d’un être humain pour réexaminer la décision.
Nos Utilisateurs ont le droit de demander à geler l’utilisation et le traitement de leurs données de manière temporaire, sans demander la suppression complète de leurs données. Par exemple, ils peuvent demander que nous ne traitions pas leurs données personnelles alors qu’une procédure de vérification ou de rectification de leurs données est en cours.
La protection des données de nos Utilisateurs et leur sécurité sont notre priorité. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection maximale de vos données que nous pouvons garantir. Ces mesures ne sont cependant pas infaillibles, et nous ne pouvons pas assurer la sécurité des données que vous envoyez à travers des réseaux se trouvant hors de notre contrôle.
Nous vous appelons à être également très vigilants avec la protection de vos données personnelles. Assurez-vous que l’accès à votre compte et au restant de vos données soit protégé par un mot de passe fort, complexe et unique, et à ne pas le partager.
Il est possible que nous modifiions cette politique, afin qu’elle reste la plus claire et concise possible et afin de l’adapter à de nouvelles lois applicables sur la protection des données personnelles. Si nous modifions cette politique, vous serez informé afin que vous puissiez prendre connaissance des changements mis en place.
Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles selon cette politique ou que nous enfreignons la loi en vigueur en rapport à la collecte, le traitement et la protection de ses données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr
Pour toute question relative à la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des Utilisateurs du Site, veuillez nous contacter en utilisant cette adresse courriel : aide@demarque.com
Le site internet Pouvoir Lire (ci-après le "Site") est édité par :
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Capital social : 10.000 euros
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