À partir du 28 juin 2025, la Directive européenne sur l’accessibilité entrera en vigueur pour les éditeurs souhaitant publier des livres numériques au sein de l’Union Européenne, qu’ils soient établis ou non au sein de l’UE. Êtes-vous concerné ? À quelles exigences d’accessibilité devez-vous vous soumettre ? Et que risquez-vous en cas de contrôle ?
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Le numérique est une chance pour les personnes en situation de handicap, et l’industrie du livre doit participer à ce que les contenus leur soient rendus accessibles. C’est le sens de la Directive européenne sur le livre numérique accessible.
En tant que premier maillon de la chaîne, vous, éditeurs, êtes les premiers concernés par cette législation. Mais d’autres acteurs doivent aussi y répondre :
Seules les nouveautés sont concernées dans un premier temps. Les livres numériques parus avant le 28 juin 2025, quant à eux, ne seront soumis à l’obligation légale qu’à partir du 28 juin 2030.
Plusieurs critères d’accessibilité s’appliquent pour tout livre numérique publié au sein de l’Union Européenne, que vous soyez établi au sein de l’UE, ou dans tout autre pays :
Tous les éditeurs souhaitant publier des livres numériques au sein de l’Union Européenne ne sont pas concernés. Vous pouvez prétendre à une exemption dans 3 cas de figure :
Si elle compte moins de 10 employés, et que son chiffre d’affaires annuel ou le total de son bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros.
La mise en accessibilité de tout livre dont le fond et la forme sont liés au point qu’ils ne peuvent être dissociés (comme par exemple les bandes dessinées) impliquerait une altération trop forte de l’œuvre.
Les exemptions pour modification fondamentale ou charge disproportionnée doivent être déclarées et justifiées, selon une procédure qui, pour l’heure, semble être propre à chaque pays. Gageons qu’un Guichet Unique Européen sera mis en place pour le dépôt de vos demandes d’exemption.
D’ici là, nous nous efforcerons d’analyser et de mettre à jour les modalités d’application concrètes de la Directive Européenne sur le livre numérique accessible, pays par pays.
Si le cadre législatif sur l’accessibilité du livre numérique s’applique au sein de toute l’Union Européenne, les modalités de son application, elles, peuvent varier d’un pays à l’autre.
À quelques mois de son entrée en vigueur, les organismes nationaux chargés de son exécution publient des précisions sur les modalités de contrôle, et les risques encourus.
Nous les publierons ici dans les prochaines semaines : assurez-vous de nous suivre et de vous inscrire à l’Académie De Marque pour en être tenus informés !
